CGU

Conditions Générales

Grâce au partenariat entre Wizi et AXA vous louez votre bien immobilier en toute sérénité sans vous soucier des problématiques de loyers impayés ni des litiges juridiques avec vos locataires.

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.wizi.io (ci-après désigné par « le Site Internet » ou « le Site ») et de l’application mobile « WIZI » (« l’Application ») détenus par la société Tyrell SAS (« la Société ») par tout utilisateur.

Le site Internet wizi.io et l’application mobile Wizi sont édités par la SAS Tyrell, société par actions simplifiée au capital de 760 675 € inscrite au registre du commerce de Paris sous le numéro 819 520 222 dont le siège social est 55 Rue Alphonse Pluchet 92220 BAGNEUX.

Wizi est une marque déposée auprès de l’INPI.

Définitions

Dans les présentes conditions générales d’utilisation, les termes suivants ont, sauf précision contraire, la signification suivante :

Objet de Wizi

Wizi est une application mobile collaborative qui donne aux Locataires ET aux Propriétaires les moyens de sécuriser, d’optimiser et de simplifier TOUTES les étapes du cycle de vie d’une location longue durée entre particuliers.

Elle accompagne les particuliers bailleurs et locataires tout au long du Processus de location en leur fournissant les outils modernes nécessaires.

La responsabilité de la Société ne saurait en aucune manière être engagée dans le cadre des relations, accords et discussions susceptibles d’intervenir entre les Utilisateurs. Wizi se limite à la mise à disposition de moyens et d’outils et n’intervient dans les relations juridiques entre Utilisateurs qu’en fin du cycle de location, si le Propriétaire a accepté auparavant, par signature électronique, le mandat simple (non exclusif) de gestion locative proposé par l’application, et dès le règlement à Wizi par le Locataire de la retenue de garantie et du premier loyer.

Il incombe en tout état de cause aux Utilisateurs de réaliser les contrôles d’usage, notamment sur la vraisemblance des informations et documents fournis par leurs interlocuteurs Propriétaires ou Locataires, avant de conclure tout accord. Outre la consultation des informations communiquées, Wizi fournit pour cela un service de messagerie instantanée (tchat) qui permet aux Propriétaires et à leurs Locataires candidats d’échanger et de sécuriser leur relation avant tout engagement réciproque.

La Société se réserve le droit d’adapter ou modifier à tout moment les présentes Conditions, la version des Conditions applicables étant celle figurant en ligne sur le Site ou l’Application à la date d’accès au Site ou à l’Application par l’Utilisateur.

Acceptation des Conditions

L’inscription sur l’Application vaut acceptation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) présentées en préalable à l’inscription. Les utilisateurs sont invités à lire minutieusement les présentes CGU et à ne pas s’inscrire sur l’Application Wizi, ni en utiliser les Services s’ils ne les acceptent pas.

Lors de l’inscription sur Wizi, il est demandé à l’Utilisateur un mot de passe personnel associé au n° de téléphone mobile qu’il a renseigné. Ce n° de téléphone mobile et ce mot de passe permettent l’accès à son compte, contenant notamment son Dossier, ses candidatures en cours et/ou les biens immobiliers pour lesquels il a déposé une annonce; ils sont par conséquent personnels et confidentiels. En aucun cas l’Utilisateur ne doit divulguer ces informations. L’Utilisateur reconnait donc être le seul et unique responsable de tout acte effectué depuis son compte. Il s’engage enfin à informer sans délai la Société de toute utilisation frauduleuse de ses identifiant et/ou de son compte.

Toute utilisation de ses identifiants sera présumée avoir été effectuée par lui-même.

Inscription sur l’application

Pour accéder aux fonctionnalités de Wizi un Utilisateur Locataire ou Propriétaire doit préalablement s’inscrire. Au moment de l’inscription, l’Utilisateur indique s’il cherche ou propose un bien à la location. En fonction de ce choix, l’Utilisateur sera catalogué dans Wizi comme étant Locataire ou Propriétaire.

A noter que l’Application permet de changer de statut (menu principal) et donc d’utiliser Wizi à la fois en tant que Propriétaire et Locataire.

Un Utilisateur ne pourra utiliser les services de Wizi que s’il accepte de renseigner et/ou fournir les documents qui lui seront demandés au cours du processus de location pour justifier, selon les cas, de son identité, de son lieu de résidence, de ses revenus, ou de son statut de propriétaire d’un bien proposé en annonce.

Tout Utilisateur garantit donc que les informations et documents qu’il fournit sont exacts, sincères, complets et à jour. Il lui incombe également, et il s’y engage, de mettre à jour ces informations et documents lors de tout changement de situation qui les impacterait.

La Société se réserve le droit de résilier toute inscription qui lui parait suspecte ou abusive ou qui se révèlerait dans un usage de Wizi sans rapport avec celui qu’en ferait un simple particulier Propriétaire ou Locataire.

La Société se réserve le droit de résilier toute inscription d’un Utilisateur dont les informations ou documents fournis au cours du processus de location se révèleraient par la suite inexacts, obsolètes ou incomplets.

La Société se réserve le droit de résilier toute inscription d’un Utilisateur dont le comportement sur l’application révèlerait une volonté d’abuser des moyens mis à sa disposition sur Wizi au-delà de l’usage qu’en ferait un simple particulier Propriétaire ou Locataire, ou d’en détourner l’usage décrit précédemment dans le paragraphe « Objet de Wizi ».

La Société ne peut s’engager sur l’exactitude, la véracité, l’opportunité, l’exhaustivité, la fiabilité des informations communiquées par ses Utilisateurs inscrits, notamment pour ce qui concerne les dossiers des Locataires et Propriétaires, ni sur la pertinence et la légalité des logements ayant fait l’objet d’une diffusion sur Wizi ou les sites partenaires par les Propriétaires.

La Société n’assume aucune responsabilité relative à toute annonce de logement et tout dossier de locataire frauduleux ou erronés. De fait, les visites, les choix de candidats locataires, les contractualisations, les états des lieux entrants et sortants, la nature et la qualité des relations entre les Propriétaires et leurs Locataires n’engagent que leur seule responsabilité.

Utilisation du site par les propriétaires

L’utilisation de Wizi est strictement réservée aux particuliers (majeurs capables).

Le Propriétaire s’engage à louer un logement décent et ne pratiquer aucune discrimination dans sa sélection de Locataire(s).

L’objet de Wizi est de couvrir le processus de location de longue durée. Toute annonce proposant une location inférieure à six (6) mois ou saisonnière ne sera donc pas publiée.

Le Propriétaire reconnaît qu’il n’utilise pas Wizi et l’application mobile à titre professionnel ni dans le cadre d’un emploi auprès d’un professionnel de l’immobilier (agence, marchand de listes, notaire). Le Propriétaire s’engage à proposer sa location sans frais d’intermédiaires.

Le Propriétaire accepte que l’ensemble des Contenus qu’il charge sur Wizi peut être représenté et/ou reproduit et/ou utilisé par La Société.

A l’inscription sur l’application mobile Wizi, un Propriétaire renseigne son profil (identité, photo, n° de téléphone mobile, description) et accède au service de création d’annonce de Wizi.

Il accèdera ensuite à son Dossier dans lequel il devra insérer les photographies des documents (identité, rib, autres) qui lui seront demandés par Wizi au cours du processus de location.

Le Propriétaire accepte que la Société puisse contrôler les informations communiquées (saisies et documents).

Gestion des annonces
La création d’une annonce par le Propriétaire du bien inclut les éléments d’informations et photographies nécessaires à sa description, sa localisation, son prix. Les photographies et descriptifs des biens annoncés doivent être conformes à la réalité et ne concerner que le logement en question. La Société se réserve le droit de ne pas publier une annonce dont l’honnêteté et l’exactitude lui paraitraient douteuses.

Pour que son annonce soit publiée le Propriétaire doit au préalable donner son accord en validant sa publication sur Wizi.

Cette acceptation vaut accord du Propriétaire pour que Wizi multi-diffuse gratuitement son annonce auprès de ses partenaires (grands sites d’annonces) afin d’étendre la visibilité du bien sur le marché. Cette acceptation ne vaut pas engagement de multidiffusion. La décision de diffuser l’annonce sur Wizi ainsi que sur certains ou tous les sites partenaires dépend de l’estimation par l’équipe de Wizi de la qualité et du potentiel de l’annonce.

Gestion des candidats
Les candidatures des Locataires sont proposées au Propriétaire du bien annoncé pour sélection basée sur le profil du candidat et le contenu du Dossier présenté. Les candidatures sont proposées au Propriétaire même si le dossier du candidat Locataire n’est pas complet (les documents conseillés sont indiqués dans Wizi). Il appartient au propriétaire qui accepte un candidat de lui demander de compléter son Dossier. Peuvent notamment être exigés de chacun des candidats à la location les documents suivants (pour connaître la liste exhaustive, il faut consulter le décret 2015-1437).

Pour sélectionner un locataire parmi les candidats, le propriétaire a le droit de se fonder sur des critères objectifs ayant trait à sa situation financière comme :


Certains critères ne doivent pas être retenus pour choisir un locataire, car ils sont discriminatoires :

Une messagerie instantanée (tchat) permet au Propriétaire de dialoguer avec les candidats qu’il a présélectionnés (acceptés) pour parfaire la relation, organiser les visites du logement, vérifier et sécuriser le Dossier des candidats par la demande d’informations et de justificatifs complémentaires, …

Gestion des contrats
La contractualisation est initiée par le Propriétaire après accord du Locataire sélectionné au final par lui-même. Wizi propose alors au Propriétaire un mandat simple (non exclusif) de gestion locative. Par la signature électronique de ce mandat le Propriétaire confie à la société Tyrell une mission de gestion locative qui débutera au règlement à Wizi, par le Locataire, de la retenue de garantie et du premier loyer.

Après signature électronique, par le Propriétaire, du mandat de gestion non exclusif proposé par Wizi, un modèle de bail et un modèle d’acte de cautionnement (si nécessaire) sont mis à disposition dans Wizi, complétés par le Propriétaire pour le premier, par le Locataire pour le second, puis proposés à la signature électronique. Les documents complémentaires légaux sont alors demandés pour compléter le Contrat (diagnostics, assurance Multirisque Habitation) et un outil de gestion des états des lieux mis à disposition (validé par signature électronique).

Pour finaliser le contrat le Propriétaire devra justifier de son identité et de sa qualité de Propriétaire du bien annoncé en joignant les justificatifs demandés.

Le Propriétaire est informé dès le paiement à Wizi, par le Locataire, de la retenue de garantie et du 1° mois de loyer.

Gestion locative
Les missions confiées à la SAS Tyrell par le Propriétaire sont exhaustivement décrites dans le mandat de gestion locative signé électroniquement par le Propriétaire.

En font partie l’encaissement des loyers et le reversement de la part Propriétaire, les relances, les avis d’échéance destinés aux locataires, les rapports de gestion et la Garantie des Loyers Impayés (GLI) si le propriétaire la souhaite et si le dossier de location présenté y est éligible.

Sur option, le Propriétaire peut confier à la SAS Tyrell la gestion de la garantie Propriétaire Non Occupant tel que prévu dans le mandat.

Les documents de suivi, avis et alertes relatifs à ces services sont disponibles sur Wizi pour un suivi et une traçabilité de la location.

Utilisation du site par les locataires

A l’inscription sur l’application mobile Wizi, un Locataire renseigne son profil (identité, photo, niveau de salaire, situation professionnelle, n° de gsm, description) et accède à la liste des annonces présentes sur Wizi.

Il accède ensuite à son Dossier dans lequel il doit insérer les photographies des documents (identité, revenu, autres) qui lui sont demandés pour pouvoir postuler efficacement à une annonce.

Le Locataire accepte que la Société puisse contrôler les informations communiquées (saisies et documents).

Recherche dans les annonces
Le locataire accède à la liste des annonces disponibles sur Wizi en fonction d’un périmètre de recherche centré autour de sa position actuelle (la géolocalisation du smartphone doit être autorisée pour Wizi), par la saisie d’une ville ou d’un n° de référence Wizi issu d’un site d’annonces partenaire. Une page de filtres propose plusieurs critères permettant de limiter la liste des annonces proposées (nombre de chambres, prix, …).

Le Locataire identifie ainsi les biens pour lesquels il souhaite postuler. La soumission de sa candidature au Propriétaire est effective même si son dossier n’est pas complet (documents conseillés indiqués dans Wizi), mais il est de l’intérêt du Locataire de présenter un Dossier le plus complet possible pour qu’il soit accepté du Propriétaire. Néanmoins le Locataire pourra compléter son Dossier ultérieurement en ajoutant les documents manquants ou demandés par le Propriétaire.

Gestion des candidatures
Le Locataire dispose sur Wizi de la liste de ses candidatures et des réponses du Propriétaire. Si une candidature est acceptée par un Propriétaire, le Locataire peut alors converser avec lui par le biais de la messagerie instantanée de Wizi afin de faire connaissance, enrichir son Dossier, programmer une visite, …

Si vous avez demandé un logement dans le parc privé et que vous estimez avoir été victime d’une discrimination à la location, vous pouvez exercer différents recours.

Gestion des contrats
La proposition de contractualisation est à l’initiative du Propriétaire qui finalise le bail et le signe électroniquement sur son smartphone. Une alerte informe alors le Locataire que le bail est en attente de sa signature. Les documents complémentaires légaux sont alors demandés au Locataire pour compléter le Contrat (assurance multirisque habitation). Un modèle d’acte de cautionnement (si garant) est mis à disposition par Wizi, complété par le Locataire et proposé au garant (par email) pour signature électronique.

Le Locataire effectue le paiement à la SAS Tyrell du dépôt de garantie et du 1° mois de loyer et met en place le règlement mensuel du loyer et des charges.

Gestion locative
Encaissement des loyers, avis d’échéance, quittances mensuelles, demande de congé sont des services de gestion proposés gratuitement au Locataire.

Les documents de suivi, avis et alertes relatifs à ces services sont fournis gratuitement par Wizi au Locataire pour un suivi et une traçabilité de la location.

Engagement des utilisateurs

Les Utilisateurs s’interdisent :


L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser sur le Site de Contenus, quelle que soit leur nature ou leur forme :

Protection des données à caractère personnel

Données à caractère personnel à l’utilisateur

Wizi invite expressément l’Utilisateur à consulter sa Politique relative à la protection des Données Personnelles.

Cookies et adresse IP

Wizi invite expressément l’Utilisateur à consulter sa Politique relative à la protection des Données Personnelles afin de prendre connaissance de la politique de Wizi en matière de cookies.

A la demande des autorités judiciaires, Wizi peut transmettre l’adresse IP de l’Utilisateur, afin que ce dernier soit identifié en coopération avec son fournisseur d’accès à Internet.

Responsabilité

Sous réserve de dispositions législatives contraires, La Société ne saurait être tenue responsable :

Convention de preuve

Les systèmes et fichiers informatiques font foi dans les rapports entre La Société et l’Utilisateur.

L’exécution des services fournis par Wizi est dématérialisée. Par le biais de ses prestataires et sous-traitants, la Société met en œuvre des moyens techniques pour respecter les conditions légales en matière d’écrit électronique.

La Société et l’Utilisateur conviennent expressément que la création du compte par voie électronique, ainsi que l’ensemble des échanges dématérialisés constituent des modalités de preuve valables entre elles, au sens des dispositions de l’article 1316-2 du Code civil. Seuls les Echanges dématérialisés pour lesquels le Bail et/ou la loi prévoient expressément une autre forme ou modalité, sont exclus de la convention de preuve entre la Société et l’Utilisateur.

En conséquence, la Société et l’Utilisateur acceptent que les éléments d’identification utilisés sur le Site et sur les plates-formes des prestataires et sous-traitants de la Société, soient admissibles devant les Tribunaux et aient valeur de preuve des données et des éléments qu’ils contiennent ainsi que des procédés d’identification qu’ils expriment. L’Utilisateur reconnaît avoir communiqué à la Société, ses prestataires et sous-traitants, les éléments permettant d’assurer son identification.

La Société et l’Utilisateur acceptent :


La Société et l’Utilisateur acceptent que les éléments d’horodatage soient admissibles devant les Tribunaux et aient valeur de preuve des données et des éléments qu’ils contiennent.
La Société et l’Utilisateur acceptent que les échanges dématérialisés pendant l’exécution des services de Wizi, les dossiers de preuve, les courriers électroniques, les enregistrements téléphoniques, les accusés de réception échangés entre eux soient admissibles devant les Tribunaux et aient valeur de preuve des données et des éléments qu’ils contiennent.

Dans le cadre de la relation entre la Société et l’Utilisateur, la preuve des connexions, des enregistrements informatiques et d’autres éléments sera établie autant que de besoin à l’appui des journaux de connexion tenus à jour par la Société (fichiers log).

La Société, ses prestataires et sous-traitants mettent tout en œuvre afin que les échanges dématérialisés répondent aux exigences légales en matière d’écrit électronique.

La charge de la preuve de la fiabilité technique des procédés permettant de mettre en œuvre les échanges dématérialisés pendant l’exécution du bail incombe à la Société, la preuve contraire pouvant être rapportée par l’Utilisateur.

Concernant les échanges dématérialisés, Wizi et ses prestataires et sous-traitants mettent tout en œuvre pour respecter les conditions légales permettant l’identification de l’auteur de l’acte, et l’établissement et la conservation de l’acte dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.

Signature électronique

Le bail, l’acte de cautionnement et les états des lieux sont soumis à signatures électroniques par les Utilisateurs.

Une signature électronique a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. Notre partenaire fournisseur et opérateur de la solution de signature électronique intégrée à Wizi est membre de la FNTC, Fédération Nationale des Tiers de Confiance.

SuspensionRésiliation

La Société se réserve le droit de suspendre votre compte pour des raisons de sécurité ou en cas de manquement à vos obligations au titre des présentes Conditions. En cas de manquement répété aux obligations des présentes Conditions ou d’impossibilité à résoudre les problèmes de sécurité liés à l’utilisation de votre compte, La Société se réserve le droit de supprimer définitivement votre compte.

Par ailleurs La Société peut décider unilatéralement et sans justification la fermeture temporaire ou définitive du Site et de l’Application mobile. Dans ce cas, nous nous engageons à vous notifier la fermeture avec un préavis de 30 jours pendant lequel La Société s’engage à vous permettre de télécharger votre Dossier.

Publicité

La Société se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et de l’application mobile et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge.

Plus généralement, les Utilisateurs déclarent être informés que La Société pourra diffuser tout contenu publicitaire et promotionnel sur le Site et l’Application mobile et dans ses communications aux Utilisateurs.

Dispositions diverses

Les titres des différents paragraphes figurant dans les présentes Conditions sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement avec précision le contenu auquel ils se réfèrent. La loi applicable est la loi française. Les présentes Conditions sont divisibles et l’invalidité ou la nullité d’une des clauses n’affectera pas la validité des autres clauses. Le fait que La Société ne se prévale pas des présentes Conditions à un moment ne saurait être interprété comme une renonciation de s’en prévaloir ultérieurement. Toute difficulté relative à la validité et/ou l’application et/ou l’interprétation des présentes Conditions sera soumise, à défaut d’accord amiable, au Tribunal de Commerce de Paris, auquel les parties attribuent compétence territoriale exclusive quel que soit le lieu d’utilisation du service ou le domicile de l’Utilisateur.

Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le jour de la mise en ligne du site internet wizi.io et de son application en versions iOS et Androïd, à savoir le 15 Avril 2017.