Défiscalisation : 5 dispositifs pour payer moins d'impôts

Retourner au sommaire

Plusieurs dispositifs de défiscalisation immobilière ont été mis en place par l’état dans le but de motiver les gens à investir dans ce secteur. L’investissement en question peut se présenter sous la forme d’une nouvelle acquisition. Chaque dispositif a ses propres caractéristiques.

En revanche, le principal avantage qui est commun à tous ces dispositifs est la réduction fiscale. Quand bien même ces dispositifs ont un aspect miroitant qui fait penser qu’ils ne présentent aucun écueil, il faut savoir que certaines précautions sont à prendre pour ne pas avoir de mauvaises surprises. Les dispositifs permettant d’obtenir une défiscalisation immobilière.
defiscalisation
Substitution et amélioration de la loi Duflot, la loi Pinel s’applique aux particuliers qui projettent d’acquérir un immobilier neuf dans le but de le louer. Les conditions suivantes doivent être respectées pour pouvoir bénéficier des avantages de cette loi.
Les normes écologiques relatives au BBC rénovation 2009, ou le label HPE, ainsi que la RT2012 doivent être respectés. Le logement nouvellement acquis doit être localisé dans l’une des zones tendues à savoir la Zone B1, la Zone A et la Zone A bis.
L'immobilier doit être absolument neuf, aussi les locataires doivent l'occuper à titre principal et le prendre sans meuble. La date de l'acquisition du logement par son propriétaire doit être comprise entre le début du mois de septembre et la fin du mois de décembre 2016.

La loi Pinel

Avec la loi Pinel, le propriétaire obtient un abattement forfaitaire de 21 % sur ses revenus locatifs, lorsqu’il loue le logement pendant 12 ans. L’abattement est de 18 % pour une location de 9 ans, et de 12 % pour une location de 6 ans.

Il faut savoir que les revenus annuels des occupants ne doivent pas dépasser une certaine limite, et que l’encadrement des loyers doit être respecté sinon la défiscalisation immobilière ne pourra pas être appliquée.

La loi Censi Bouvard

Elle s’adresse aux particuliers ayant acheté un logement neuf et qui le loue meublé. Le bail doit durer 9 ans au minimum. La résidence concernée doit être agréée pour soins et accueil, avec services pour les handicapés et les seniors, avec services pour étudiants, ou de tourisme classée.  
Le bien acheté peut être en état de futur achèvement. La date de l’achat doit être comprise entre le début de l’année 2013 et la fin de 2016. Le propriétaire peut obtenir 11 % de réduction d’impôts sur le coût de revient hors taxe du logement. En outre, il lui est également possible de solliciter la récupération de la TVA. La défiscalisation gagnée avec cette loi est cumulable avec le statut LMNP.
Les propriétaires de biens meublés gagnant moins de 23 000 euros de loyers par an et qui ont le statut de LMNP sont exempts de charges foncières. Ces dernières seront imputées sur son revenu global. Ceux qui ont le statut de LMP prennent aussi avantage de cette déduction totale des charges foncières. Mais en plus, leurs ayants droit bénéficient d’un allègement des droits de succession. Et encore, s’ils envisagent de revendre le logement en question, la plus-value sera entièrement exonérée si les revenus locatifs ne dépassent pas les 250 000 euros.

La loi Malraux

loi malraux Elle s’adresse aux propriétaires des immeubles anciens, qui prévoient de les restaurer et projettent de les mettre en location pour une durée minimum de 6 ans. Le projet de rénovation doit être estimé à 100 000 euros au minimum. Si ces conditions sont remplies, ces propriétaires pourront déduire de leur revenu global les fonds investis dans la restauration, dans la limite de 100 000 euros.

La loi Monuments Historique

Elle s’adresse particulièrement aux détenteurs de ce type de biens, notamment lorsqu'il est inscrit à l’ISMH. Souvent, ces biens ont besoin d’être restaurés, ce qui nécessite de disposer de fonds importants. Les proprios peuvent contracter des prêts pour pouvoir assumer ces dépenses. Avec cette loi, les intérêts de ces emprunts ainsi que les dépenses occasionnées par les réparations sont entièrement déductibles des revenus fonciers.
GEREZ SEUL ET FACILEMENT VOTRE LOCATION

Les pièges à éviter

A priori, la défiscalisation ne doit pas être la motivation principale de l’acquéreur pour acheter un bien. C’est un avantage à considérer certes, mais non pas la raison qui incite à faire un tel investissement. Ce placement doit être bénéfique en tout point, acquisition à prix raisonnable, bonne localisation, investissement sur du long terme et qui permet de percevoir continuellement des revenus. Il s’agit d’un véritable patrimoine qui aide à mieux préparer sa future retraite. Bien que certaines conditions afférentes au loyer doivent être respectées pour bénéficier de  la défiscalisation, il ne faut pas pour autant accepter une somme dérisoire. La meilleure façon de bien évaluer la situation et d’en tirer profit est d’analyser profondément ces lois. L’autre alternative consiste à recourir aux services d’un conseiller en gestion de patrimoine indépendant.
Retourner au sommaire