Contrat de location : qu'est-ce qu'un bail dématérialisé ?

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La numérisation des documents, autrefois disponibles exclusivement sur papier, croît d'année en année dans tous les domaines. Zoom aujourd'hui sur les contrats de bail électroniques, ces documents disponibles en ligne qui facilitent autant les démarches des bailleurs que celles de leurs locataires...

Le contrat de bail électronique (dématérialisé) : qu'est-ce que c'est au juste ?

signature électronique Un nombre grandissant de plateformes spécialisées en ligne permettent actuellement aux bailleurs d'obtenir des contrats de location dématérialisés. Totalement gratuits ou payants selon leurs fournisseurs, ces documents (en conformité avec la loi Alur de 2017) se présentent sous la forme de formulaires au format PDF saisissables en ligne et adaptés à la situation locative du bailleur. Des documents qui peuvent effectivement être utilisés aussi bien pour des locations meublées que des locations vides, ainsi que pour des résidences principales ou secondaires. Stockés en ligne et continuellement rectifiables selon l'évolution des contextes locatifs, ces formulaires numériques sont extrêmement simplifiés et édités en quelques minutes. Tout en incluant, comme les contrats traditionnels, l'intégralité des informations requises dans le cadre d'un processus de location, ils offrent ainsi un gain de temps conséquent aux bailleurs et aux locataires.
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Le contenu d'un contrat de bail dématérialisé

Comme son alternative traditionnelle, le contrat de bail dématérialisé doit nécessairement inclure plusieurs données spécifiques. Parmi celles-ci, les plus essentielles à retenir sont : l’identité et les coordonnées (adresse, téléphone, mail...) du propriétaire du bien loué, l’identité de son locataire, la longueur du bail, sa date de commencement, le volume habitable du bien, la quantité de pièces du logement et le type de bien loué (maison, appartement...). bail électronique Doivent figurer également dans le contrat de bail dématérialisé : le montant exact du loyer, le dépôt de garantie, le montant exact des diverses charges, l'état des lieux lors de l'entrée en location, les différents diagnostics techniques (électricité et gaz, DPE, CREP, DAPP...), l'énumération précise des meubles compris dans le bien loué, ainsi que les émoluments de l'agent immobilier ou de tout autre professionnel intervenant potentiellement dans la location.

Les clauses optionnelles

Si besoin est, l'insertion de clauses complémentaires dans ses contrats de bail dématérialisés peut également être réalisée. On citera, notamment, la clause de mise à disposition des meubles, la clause concernant les travaux durant la location, celle de caution en solidarité avec un garant, celle privilégiant une méthode obligatoire de paiement du loyer, ou encore celle mentionnant un droit de visite obligatoire du bailleur dans le logement occupé par son locataire.
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