Contrats de location : quels préavis donner ?

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Actuellement, il existe de nouvelles règles régissant le préavis en termes de résiliation d’un contrat de bail d’habitation, qu’il s’agisse d’un logement vide ou meublé. Mais, quel préavis correspond à un contrat de location ?

Louer une résidence principale vide, 3 mois de préavis

Le locataire d’un logement vide dispose du droit de mettre fin à son bail sous peine de respecter les diverses formalités, notamment un préavis de 3 mois. Le but est de prévenir le propriétaire de l’intention du locataire à quitter son logement. Pour ce faire, le locataire sera contraint d’envoyer une lettre de congé directement par courrier avec accusé de réception ou via l’acte d’huissier. Il peut choisir une option plus efficace en transmettant la lettre en mains propres contre un récépissé. Il faut bien réfléchir, car la démarche reste irrévocable pour le locataire sauf accord avec le propriétaire.

Location meublée, 1 mois de préavis

délai préavis Au même titre que la location vide, le locataire d’un appartement ou d’une maison meublée peut tout à fait procéder à la résiliation du bail à tout moment. Le locataire ne doit communiquer aucune justification suite à sa décision. Le délai du préavis est compté 1 mois. La notification d’une lettre recommandée accompagnée d’un acte d’huissier ou un avis de réception est devenue obligatoire pour une demande de préavis. Cette règlementation s’applique aux contrats signés à partir du 27 mars 2014. Ainsi, les baux signés avant cette date ne possèdent pas de cadre législatif au sujet de la notification.

La durée d’un préavis pour un bail mobilité

La loi Élan a mis en place une durée de 1 à 10 mois pour le contrat de bail mobilité. Seules les deux parties prennent en charge la définition de la durée à l’intérieur du contrat. Le locataire peut effectuer la résiliation du contrat à tout moment s’il respecte le délai minimum de 1 mois.
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Le bail mobilité comporte 4 éléments importants :  

Réduire la durée d’un préavis peut-il se faire ?

Dans certaines situations, la durée du préavis d’un contrat de location est passible d’une réduction de 1 mois face aux 3 mois. En général, c’est le cas pour :
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