Bonjour, je suis Julien, CEO de Wizi, MorningCroissant et Knock Knock
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Bonne lecture.
Il ne se passe pas de jours sans qu’un bien immobilier soit occupé illégalement par des squatteurs, organisés ou non, mais souvent bien informés de la réglementation et de ses failles.
Location saisonnière type Aibnb ou bien inoccupé squattés, locataire longue durée en situation d’impayé, trois situations bien différentes que le législateur cherche progressivement (et laborieusement !) à encadrer.
Trois galères !
Ces situations, tout autant pénibles pour les propriétaires, relèvent pourtant de solutions différentes selon la loi qui distingue le principe d’une introduction illégale de celui d’un maintien illégal dans le logement.
C’est ainsi qu’un squatteur peut louer légalement un logement saisonnier pour quelques jours (introduction légale !) et s’y maintenir au-delà de la durée prévue et payée (maintien illégal !), mais il peut aussi s’installer dans un logement inoccupé (introduction illégale !), changer les serrures, souscrire un contrat d’électricité et brandir un bail falsifié comme preuve de sa légitimité (maintien légal ?).
Quant au locataire ayant souscrit un bail légal mais en mal de règlement de son loyer, on ne pourra l’accuser ni de violation de domicile, ni de détournement de bien, le cas étant classé comme « simple impayé civil ».
Un seul mot qui change et …
Mais la qualification de la situation est capitale car dans les deux premiers cas (courte durée et bien inoccupé) le propriétaire pourra faire actionner par le préfet, depuis janvier 2026, une procédure accélérée d’expulsion (quelques jours à quelques mois), alors qu’en cas d’impayé il lui faudra entrer dans une procédure judiciaire classique (plusieurs années) !
Mais l'article 38 de la loi DALO (loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable) précisait « En cas d'introduction ET de maintien dans le domicile d'autrui … » et nécessitait donc « introduction illégale ET maintien illégal » pour pouvoir lancer la procédure administrative accélérée d'expulsion, faille juridique que les squatteurs organisés avaient appris à exploiter systématiquement.
Une nouvelle proposition de loi a donc été adoptée au Sénat le 20 janvier 2026 (non encore votée à l’Assemblée nationale) qui devrait combler cette lacune et donc rendre illégales bien des occupations en changeant simplement … le mot ET par OU !
… tout change !
Les astuces qui permettaient aux squatteurs de légitimer leurs occupations illégales en jouant sur l’une ou l’autre des conditions constitutives de l’illégalité se réduisent donc drastiquement, un progrès que l’on ne peut que saluer.
D’autant qu’il est « amusant » de constater, qu’à l’inverse d’une tendance bien française à la complexification de tous textes, cette proposition de changer un seul mot dans un article de loi soit porteuse de tant d’efficacité … et d’espoir !