Histoire lue sur un groupe de parole de propriétaires d’un réseau social !
« Après plus de 9 mois d’impayés notre locataire qui a bien profité de la trêve hivernale et fait traîner la procédure d’expulsion nous propose un arrangement : il partira sans délai si on lui rend sa retenue de garantie, si on efface les 9 mois d’impayés et si également (là il faut s’assoir) on participe à son déménagement qu’il estime à 3000 €. Dans le cas contraire il affirme qu’il est bien conseillé, que la procédure va sûrement durer (ainsi que les impayés), qu’il est devenu insolvable (?) et qu’il se pose la question de déclarer à la mairie que le logement est insalubre ! Je me demande si finalement cela ne me coûtera pas moins cher d’accepter et de me sortir de cette histoire sans fin qui me plombe mon investissement et le moral. Vous feriez quoi vous sachant que les frais d’avocat et d’huissier s’accumulent et que j’ai peu d’espoir de récupérer quoi que ce soit ? Si au moins il partait sans ruiner mon appartement ! ».
Une situation presque incroyable tant elle semble décrire ce que l’on peut trouver de pire. Et pourtant !
Une fable toujours d’actualité
Pour ceux à qui le nom de Raminagrobis ne rappelle rien il nous faut rappeler l’histoire et surtout la morale de la fable de Jean de la Fontaine « Le chat, la belette et le petit lapin ».
Janot lapin, propriétaire occupant d’un terrier fort bien aménagé, retrouve son bien occupé par Dame belette quand il revient « d’avoir fait à l'aurore sa cour, parmi le thym et la rosée ». Squatteuse ou locataire indélicate Dame belette s’estime dans son droit d’occuper ce logement qu’elle refuse de quitter, allant jusqu’à nier le droit de propriété de Janot lapin. Tous deux décident alors de s’en remettre à l’avis du chat Raminagrobis, « arbitre expert sur tous les cas ». Mais mal leur en prit car ce juge de bon conseil « jetant des deux côtés la griffe en même temps, mit les plaideurs d'accord en croquant l'un et l'autre ».
Cette fable intemporelle décrit fort bien la situation d’un propriétaire squatté ou victime d’un locataire mauvais payeur quand, sans solution amiable, il en vient à devoir recourir à l’institution judiciaire. Car la crainte de s’engager dans une procédure sans fin, souvent longue, toujours onéreuse, et sans garantie de conclusion positive ne peut que faire hésiter. Et la peur que le remède risque d’être pire que le mal est bien compréhensible parce qu’abondent les exemples de procédures qui s’étirent en un long parcours du combattant, laissant des propriétaires bailleurs épuisés, parfois bien plus « pressurisés » par « la justice », moralement et financièrement, que par leur locataire indélicat.
Des procédures longues, coûteuses, épuisantes
Car on ne peut nier que le déroulement de cette longue procédure, du premier commandement de payer jusqu’à l’expulsion avec parfois le concours de la force publique, est onéreuse. Pour exemple voici les tarifs réglementés d’un huissier, pilote de la procédure : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32973
Mais plaider sans le concours d’un avocat n’est pas à la portée de tous. Le bailleur devra donc également assumer la charge du financement de son défenseur qui se montera largement à plus d’un millier d’euros … si la procédure ne s’éternise pas, car les recours et appels sont possibles, entraînant des renvois d’audience ! Ou alors il peut aussi « s’offrir » les services d’un réseau d’huissiers qui permettrait de se passer d’un avocat https://www.litige.fr/expulser-locataire-loyers-impayes mais pour un coût également non négligeable : commandement de payer à partir de 369,00 € ttc, procédure d’expulsion à partir de 1 269,00 € ttc (hors réquisition de la force publique), ...
Une seule solution : anticiper pour se protéger et ne pas subir
Pour ne pas risquer comme Janot lapin de se faire « dépouiller » par Dame belette puis « dévorer » par Raminagrobis, la négociation avec le locataire peut donc être tentante, jusqu’à effacer l’ardoise et même le « récompenser » de laisser les lieux sans trop de dégâts !
Mais loin de nous l’idée de cautionner le comportement de locataires indélicats et de conseiller à quiconque de céder au chantage de certains. Tout comme la retenue de garantie est devenue avec le temps une somme récupérée par de nombreux locataires en ne réglant pas leur dernier mois de loyer, ce serait tenter bien des locataires sans scrupules à abuser de leurs droits et de basculer dans ces comportements excessifs.
L’idée est plutôt d’éviter d’en arriver là ! De s’affranchir de ce risque qui, au-delà de l’impact financier, peut ruiner des vies. Car ne sont confrontés à ce genre de situation, parfois ubuesque, que ceux qui ne l’ont pas anticipée. Car comment un particulier, propriétaire bailleur, pourrait-il sereinement aborder ce genre de situations ?
Une seule solution pour éviter le recours à l’institution judiciaire, pour éviter de négocier contraint et forcé avec un locataire « trop informé » de ses droits, pour ne pas devoir se confronter à des assureurs GLI soudainement devenu plus « titilleurs » et réticents à couvrir le sinistre : une garantie de paiement à date fixe quoi qu’il arrive tel que l’a lancée Wizi sur le marché depuis plus de 2 ans, … seule condition pour que Janot lapin puisse enfin dormir sur ses deux oreilles !