Location saisonnière : fin de partie ? 

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Publié par Wizi le 15/11/2022

Dans la lettre précédente nous évoquions la probable application aux locations saisonnières de la réglementation visant à éliminer les « passoires énergétiques ».

Cette probable future disposition s’ajoute aux mesures prises récemment et localement par des élus et autres autorités pour freiner une expansion de ce marché devenu préjudiciable aux tissus économique et social de nombreuses villes et régions victimes de leur attractivité.

Mais ce n’est pas fini !

Une prise de conscience

Hausse du coût des logements, rareté et enchérissement des locations longue durée pour les locaux, développement de « villes musées » où la population résidente à l’année est chassée au profit de résidents temporaires (résidences secondaires) ou de passage (location saisonnière) et où la vie sociale, l’activité commerciale, artisanale et les services publics nécessaires à la vie quotidienne sont remplacés par une offre de service adaptée à une population intermittente ... La liste des griefs formulés à l’encontre de la location saisonnière dans ces territoires est déjà bien longue !

Mais on a pu y rajouter cet été dernier le constat que la crise actuelle de manque de main-d’œuvre y est encore plus prégnante. Et le cri d’alarme de Maider Arosteguy, la maire de Biarritz, illustre bien cette dérive : « La ville manque de main d’œuvre. Il y a une tension énorme sur les métiers de l’hôtellerie, de la restauration, des métiers du BTP, des services à la personne, et même de l’esthétique. Par contre des profs de yoga, de pilates, des coachs en bien-être et en embrassage d’arbre, j’en ai dans tous les quartiers »

Des mesures de restriction

Après des années de laisser-faire, c’est fort du constat d’un délitement social de ces zones touristiques que l’état est amené à légiférer pour épauler les autorités locales. Après la probable future obligation des biens en location saisonnière de se soumettre à la loi en matière de rénovation énergétique, Olivier Klein ministre délégué à la ville et au logement, envisage également de revoir le statut fiscal de la location saisonnière, bien plus avantageux que celui de la location longue durée.

Mais, plus immédiatement, un amendement au budget 2023 prévoit de laisser aux maires le droit d'imposer une surtaxe (jusqu’à 60%) sur toutes les résidences secondaires si leur commune est située en zone tendue même dans les agglomérations de moins de 50 000 habitants. Cet amendement devrait permettre à plus de 5000 maires, contre seulement un millier aujourd’hui, d’augmenter la taxe d’habitation encore applicable aux résidences secondaires (dont beaucoup sont devenues des locations saisonnières), avec de plus un impact à la hausse sur le barème de la taxe foncière.

Vers un équilibre ?

Les effets délétères d’une trop grande expansion de la location saisonnière au détriment d’une population locale sont devenus suffisamment évidents pour que des dispositions restrictives soient prises au niveau national.

Il est dommage que l’augmentation future de la taxe d’habitation ne distingue pas ces locations saisonnières des simples résidences secondaires car ces dernières sont souvent des biens de famille ou l’investissement de toute une vie pour jouir d’une retraite et/ou transmettre un patrimoine, donc sans volonté d’enrichissement ou de spéculation. Mais agir devient urgent pour infléchir une inflation malsaine du nombre de logements « temporaires » qui appauvrit la vie locale et pour un retour à l’authenticité et la qualité de vie de certaines villes et régions, au profit de ceux qui les font vivre plutôt que de ceux qui les « consomment ».

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