Qu’est-ce qu’un logement décent ?

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Propriétaires ! Vous ne pouvez pas louer n’importe quel bien, à n’importe quelles conditions ! Certains critères sont à respecter pour que vote logement soit dit « décent ». Afin de mettre votre bien en location, vous devez respecter des conditions de surface, d’isolation mais aussi d’équipement.

En premier lieu ;

la surface

Il est utile de préciser qu’un logement inférieur à 9m2, n’est pas considéré comme une habitation. Inférieur à cette surface, vous ne pouvez pas mettre votre bien en location. Pour que votre logement soit décent, il doit comporter une surface habitable de 9m2 minimum avec une hauteur sous plafond 2,20m minimum. Son volume habitable doit être au moins de 20m3.

Confort et équipements

D'autre part le bien doit bénéficier d’un confort vital et d’équipements utiles à ce confort. On note dans les équipements indispensables :
SÉCURISEZ VOTRE LOCATION IMMOBILIÈRE

Sécurité et santé

De plus la sécurité et la santé des occupants sont essentielles. Cela afin d’éviter tous risques liés à la vétusté de certains équipements. Votre logement doit impérativement répondre à certains critères tels que : les normes des réseaux électriques, gaz, chauffage et eau. La ventilation doit être adaptée et conforme. D'autre part, il est important de préciser qu'un logement mal aéré peut présenter des risques pour la santé de ses occupants. La conservation et l'état du logement avec la réalisation des diagnostics tels que termites et amiante sont obligatoires. ils nous permettent d’être sûrs de l’état de santé du logement. Concernant les fenêtres, escaliers et balcon, ils doivent être sécurisés et comprendre un dispositif de retenue des personnes afin d'éviter tous accidents. Enfin votre logement doit bénéficier d'un éclairage naturel et suffisant. Les normes relatives à la décence du logement ont été fixé par un décret. Si votre bien ne répond pas à ces normes, vous risquez une diminution du loyer perçu, ou d'une obligation de remise aux normes ou plus grave, une peine pouvant aller jusqu’au pénal en cas d’accident.  
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