Réforme APL : de nouveau repoussée

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La réforme des aides personnelles au logement (apl) est encore une fois repoussée par le gouvernement pour plusieurs mois, comme c'était déjà le cas en juillet puis en septembre de l'an passé et le sera peut-être même à nouveau début 2020.

Vers une nouvelle méthode de calcule ?

Les APL sont actuellement versés en fonction des revenus perçues d'il y a deux ans par les allocataires. En avril, la mise en oeuvre de la "contemporanéisation" des APL devaient modifier la méthode de calcul de ces aides à partir des revenus du trimestre précédent. Ce changement avait pour objectif une réduction de la part du budget de l'Etat consacrée aux APL, pour 900 millions d'euros d'économie en 2019, soit presque 100 millions d'euros par mois. Depuis deux ans, le gouvernement avait déjà opéré de nombreux changements du dispositif dans ce même but. En calculant en temps réel les APL, la Caisse d’allocations familiales, l’organisme distributeur, aurait pu repérer facilement ceux qui n'y ont plus droit et faire baisser considérablement la somme accordé par l'Etat, le report de la réforme coûte donc cher au gouvernement. Ce nouveau mode de calcul est pourtant reporté, la CAF ayant des difficultés à l'appliquer. En effet, il faut aller chercher dans plusieurs bases de données toutes les informations sur les ressources des bénéficiaires, c'est un travail complexe à mettre en place.

Des conséquences pour les futurs allocataires

Quelles seraient les conséquences concrètes d'une telle mesure ? 600 000 allocataires pourraient perdre leurs droits, notamment les étudiants, jeunes travailleurs et ceux qui entrent dans la vie active. Le calcul des APL sur la base de leurs ressources nulles leur permettent de bénéficier d'une première année avec des aides fortes bien pratiques vu la situation mais ce ne serait plus le cas après l'entrée en vigueur de la réforme. En revanche, les allocataires qui réduisent leur temps de travail et donc leurs ressources perçues pourraient se voir avantager. Quant aux travailleurs indépendants, autoentrepreneurs et professions libérales, leurs déclarations sont annuelles, ils ne sont donc pas concernés par les changements attendus. Le mécanisme de la contemporanéisation provoquerait de brusques variations dans l'aide personnelle des allocataires d'un trimestre à l'autre mais permettrait à l'Etat de faire de grosses économies, vu qu'aujourd'hui avec le mode actuel, un bénéficiaire dont les ressources augmentent ne se verra perdre une partie ou l’entièreté de ses APL que deux ans plus tard. Un problème pour le gouvernement résolu par cette future réforme, à condition qu'elle soit un jour véritablement instaurée.
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