La signature électronique : comment ça marche ?

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La signature électronique fait désormais partie du paysage de l'immobilier. Une évolution qui bouleverse passablement la donne pour les professionnels du secteur, ne serait-ce que parce qu'elle procure un gain de temps évident, mais pas uniquement. Passons en revue les différentes modalités et avantages de cette véritable avancée.

Les documents concernés par la signature électronique

signature électronique

Si elle ne concerne bien évidemment pas les actes authentiques, les notaires possédant un système électronique qui leur est propre, la signature électronique prend tout son sens pour les locations ou lors de transactions. Elle est par conséquent valide aussi bien pour les offres d'achat que pour les baux ou les états des lieux.

Les mandats de vente et de location ainsi que les estimations immobilières sont également concernés. Elle n'est pas contre pas nécessaire, ni avantageuse, pour les bons de visite. Le professionnel de l'immobilier aura en effet tout intérêt à faire signer son client physiquement, l'ayant en face de lui, afin de s'épargner une procédure la plupart du temps payante.

Les avantages de la signature électronique

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Outre un évident gain de temps, la signature électronique permet d'éviter les dépenses inhérentes aux impressions. Elle offre aussi la possibilité de réduire de manière significative le nombre d'envois, souvent contraignants sur le plan temporel et représentant, à la longue, des frais non négligeables.

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Suivant la nature du logiciel immobilier utilisé, l'intégralité des documents est accessible depuis un simple smartphone ou une tablette, indépendamment de l'endroit où l'on se trouve. La relation avec la clientèle s'en trouve largement améliorée et permet d'obtenir davantage de souplesse dans les contacts, sans avoir à fixer de manière récurrente des rendez-vous.

Qu'en est-il de la tarification ?

Certains prestataires proposent une facture à la signature, d'autres offrent plutôt un pack mensuel ou annuel. Les prix dépendent avant tout des options fournies et peuvent par conséquent être très variables. Il faut compter en moyenne un prix de revient de l'ordre de deux à trois euros par signature suivant la formule choisie mais, encore une fois, cela dépendra grandement du niveau d'activité souhaité.

Quelle est la valeur juridique d'une signature électronique ?

On recense pour le moment trois modes de signature électronique mais attention car à l'heure actuelle, une seule est susceptible d'être considérée comme une signature manuscrite. Elle possède l'appellation explicite de "signature électronique qualifiée" et permet de signer valablement sous forme numérique.

Il est donc important de jeter son dévolu sur celle-ci plutôt qu'une autre qui ne sera pas valide. De plus, elle doit être délivrée par un organisme reconnu par l'Union Européenne. Elle doit également garantir, à l'aide d'un cryptage spécifique, que le document qui lui est associé ne pourra être modifié ultérieurement sans que cela ne soit détectable .

Le signataire est obligé d'avoir prouvé, en préambule, son identité. Enfin, il est vivement conseillé de passer par un prestataire certifié pour la mise en place de ce type de signature afin d'avoir toutes les garanties en matière de sécurité et d'être en totale conformité sur le plan légal.

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