Publié par Wizi le 20/11/2019, modifié le 29/07/2022.
Loyer 2019 : une augmentation de 1,20 % selon l’IRL du 3e trimestre.
L’IRL ou
Indice de référence des loyers est un indice qui permet l’indexation des loyers des logements d’habitation. C’est donc selon cet indice que le loyer peut varier pour les locataires tous les ans. Publié par l’Insee tous les trimestres, le 3e trimestre de 2019 est publié depuis le 15 octobre dernier. L’analyse de cet indice démontre qu’il y a une augmentation des loyers de 1,20 % par an.
Où trouver cet IRL ?
L’IRL est mentionné sur le contrat de location (le bail) dans une clause que les 2 parties doivent compléter : la « clause d’indexation du loyer ». Cet indice s’applique autant pour un logement loué vide que pour un logement meublé.
Il n’y a que 2 exceptions où cet indice ne s’applique pas, à savoir un bail meublé d’étudiant de 9 mois et un bail mobilité de 10 mois maximum. Ces derniers ne peuvent pas être indexés en cours de bail étant donné que sa durée est inférieure à 12 mois.
Concrètement, l'indice du 3e trimestre de 2019 signifie que tous les contrats de location signés entre le 15 octobre et le 15 janvier 2020 doivent indiquer dans la clause d’indexation la mention suivante : « l’indice IRL du 3e trimestre 2019 : 129,99. ».
Révision du loyer, quand et comment le faire ?
La révision du loyer pour les locataires en place se fait chaque année, soit à la date de signature du bail ou date d’anniversaire du bail. Pour calculer le nouveau loyer, il faut appliquer la formule suivante « loyer hors charges x nouvel indice/ancien indice ».
La prochaine révision se fera à partir du 15 janvier 2020, soit l’IRL du 4e trimestre 2019.
Depuis 2015, de nouvelles règles sont en vigueur concernant la révision du loyer. Si le bailleur n’applique pas la révision du loyer tous les ans, il ne peut pas le demander rétroactivement. Par contre, si le bailleur l’applique en cours d’année, l’indexation ne s’applique seulement que pendant le temps restant à courir.
Pour manifester son désir d’appliquer
la révision du loyer, le bailleur doit envoyer une demande de révision au locataire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Quelles sont les charges ?
Plusieurs cas possibles concernant les charges pour un locataire. Tout d’abord les charges réelles qui impliquent le versement d’une provision mensuelle. Le bailleur régularise alors les charges du locataire en fonction des charges réelles du logement et non de l’IRL.
Ensuite, il est possible de prévoir des charges forfaitaires au moment de la signature du contrat. Ces charges forfaitaires sont adaptées pour les locations meublées et les locations vides en colocation.
Si c’est l’option choisie par le locataire, les charges sont régularisées tous les ans en même moment que le loyer, et ce, avec les mêmes conditions. Aussi, il faut ne pas oublier d’indexer les charges avec l’IRL en suivant la même formule que pour le calcul du loyer.
