Colocation : quel type de bail rédiger ?

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En colocation, il est important de signer un bail de colocation entre chaque colocataire. Toutefois, il existe deux types de baux en colocation, le premier, le bail commun ou collectif et le second, le bail individuel pour chacun des colocataires.

Dans un cas comme dans l’autre, la colocation est régie par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Toutefois, vous pouvez voir quelle différence il y a entre ces deux sortes de baux dans cet article.

Le bail de colocation collectif ou commun

Connu également sous l’appellation de bail unique, ce bail inclut tous les colocataires dans un seul et unique contrat de colocation. Pour cela, il est primordial de vérifier certaines informations comme la présence des noms et signatures des colocataires dans le contrat.

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Par ailleurs, les chambres occupées par chacun des colocataires ne sont pas notifiées dans le contrat. Cela signifie que l’organisation interne est libre selon leur décision. Par contre, la surface de l’appartement est un critère à prendre en compte, il doit mesurer en moyenne 16 m², s’il s’agit de 2 personnes, auquel s’ajoute 9 m² par personne en plus. En ce qui concerne le loyer, ce dernier n’est pas forcement fractionné, le propriétaire a tout à fait le droit de demander à ce que le paiement se fasse en une seule fois chaque mois.

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Toutefois, l’État a mis en place trois solutions de paiement afin de faciliter le paiement de ce loyer :

• La rotation entre les colocataires : dans ce mode de paiement, les colocataires règlent chacun le loyer chaque mois, celui qui paie peut récupérer la part des autres colocataires.

• Titulariser le paiement par un seul colocataire autrement dit principal. Il se chargera du versement tous les mois en récupérant les parts de chacun des colocataires.

• L’ouverture d’un compte bancaire spécial pour la colocation. Chacun des colocataires devrait verser sa part du loyer. Par ailleurs, le virement ou le prélèvement bancaire est également une action possible sur le compte du propriétaire.

Toujours est-il qu’une modalité de solidarité est souvent incluse dans le bail collectif où le propriétaire est en droit de tourner vers un colocataire quelconque afin de réclamer le paiement de la totalité de son loyer.

Le contrat individuel

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Si le logeur décide de diviser sa maison en plusieurs appartements distincts, le bail individuel est la meilleure manière de partager. En choisissant cette option, chaque colocataire dispose de son propre contrat. Cela sous-entend que la répartition des chambres n’est pas libre selon le choix de chacun, mais que chaque chambre est confiée nominalement à un colocataire.

Toutefois, le contrat inclut bien évidemment les modalités d’accès aux parties communes à savoir la cuisine, la salle de bain et autres. Mais un espace privé mesurant en moyenne 14 m² doit être assigné à chacun des colocataires.

Ce bail spécifique est plus astreignant que le bail commun pour le logeur en matière de surface. Pour ce qui est du reste, il est nettement plus facile de gérer le bail individuel que le bail commun.
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