Loueur meublé non professionnel : mode d'emploi

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La location meublée attire de plus en plus les propriétaires à cause du régime fiscal très avantageux qui l'accompagne. En effet, l'intégralité des charges liées au bien peuvent être déduites de l'assiette fiscale du propriétaire. Bien évidemment, pour bénéficier de ce régime de faveur, il faut satisfaire à un certain nombre de critères.

Les caractéristiques obligatoires d'un logement meublé

Le Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 recense les équipements obligatoires à retrouver dans un logement donné en location meublée. Entrée en vigueur depuis le 1er septembre 2015, le texte prévoit notamment la présence impérative : Le bail qui lie le propriétaire et le locataire dans le cadre d'une location meublée diffère du bail de longue durée classique.

Les obligations inhérentes au propriétaire de logement meublé

Le propriétaire doit satisfaire à un certain nombre d'obligations légales avant de pouvoir proposer un logement en location meublée.
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