Loyer charges comprises : ce que ça comprend vraiment

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Désormais, l'expression « charges comprises » est incluse dans  nombre d'annonces immobilières. Et bien évidemment les futurs locataires s'interrogent sur ce qu'elle signifie précisément. Cet article va vous aider à mieux cerner le loyer "charges comprises" et ses caractéristiques.

Qu’est-ce qu’un loyer charges comprises ?

Par définition, le loyer charges comprises comprend le montant du loyer additionné aux charges locatives. Le locataire est soumis au paiement d’une provision sur charges en sus de son loyer mensuel. Le montant des charges s’établit par la régularisation de charges et le budget anticipé. En outre, la provision des charges se fait chaque année, mais le versement est comptabilisé tous les mois avec le loyer. Il faut souligner que l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965 régit l’obligation des copropriétaires au paiement des charges. régularisation de charges

Les charges locatives comprises

Ce sont des charges appelées récupérables et elles sont imputées directement aux logements en location. Le propriétaire dispose du droit d’être remboursé par son locataire.
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Cependant, les charges récupérables se destinent uniquement aux locations meublées signées à partir du 27 mars 2014. Toutefois, il existe quelques exceptions pour les locations vides du secteur privé et social.

Les charges locatives se déterminent par :

  • Les frais de service en relation avec le logement tels que le gardiennage, le chauffage, l’entretien de l’ascenseur…
  • Les taxes locatives comme l’enlèvement des ordures ménagères
  • Les frais associés à l’entretien des équipements communs

Il faut noter qu’il existe des frais dédiés exclusivement au propriétaire et qui n’engagent pas le remboursement de la part du locataire. Ainsi, la seule charge des maisons individuelles reste l’enlèvement des ordures.

La régularisation des charges locatives comprises

Le propriétaire du logement peut demander un rappel des charges dans la mesure où les dépenses excèdent le montant préalablement défini par le loyer. Dans ce cas le propriétaire doit justifier ces charges à son locataire. La régularisation devra se faire dans l’année en cours sinon le locataire peut demander un délai dans le paiement.

En contrepartie, un locataire qui a payé plus de charges que prévu dispose du droit d’être remboursé par son propriétaire.

Ce dernier peut juste faire la différence de la somme du prochain loyer avec le montant du remboursement. Dans une directive, la loi Alur fixe le rappel de charge ou le remboursement sur une durée de trois ans. Enfin, les charges locatives inscrites sous forme de forfait ne sont plus tenues par la régularisation des charges. Cette nouvelle perspective concerne généralement la location meublée signée depuis le 27 mars 2014.

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