Comment modifier son contrat de location ?

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Le contrat de location ou le bail représente physiquement l’accord conclu entre un locataire et son propriétaire sur la location d’un logement. Ce contrat est établi pour une période minimum d’un an pour une location meublée et de trois ans au moins pour un logement vide. En contrepartie de la mise à disposition du bien par le bailleur, le locataire (ou chaque colocataire), lui, doit lui verser régulièrement le loyer convenu. Ce bail comporte les données sur l’identité des parties, il décrit également leurs responsabilités réciproques.

contrat de location

Par ailleurs, ce document n’est pas figé, car ses termes peuvent changer tout au long de la location. Il est possible de modifier son contrat de location à l’initiative du bailleur ou du locataire. Certaines formalités doivent néanmoins être respectées durant la rédaction de l’avenant au bail.

Qu'est-ce qu’un contrat de location ?

Un contrat de location établit les règles que les bailleurs et les locataires acceptent de suivre dans le cadre de la location. Il s'agit d'un contrat légal extrêmement pratique qui comporte d’importantes informations tant sur le bien à louer que sur les différentes dispositions convenues par les deux parties. En général, les mentions suivantes doivent figurer au moins dans ce document :

contrat de location Enfin, il recense les différentes restrictions imposées par les deux parties comme l’admission des animaux domestiques, les activités non autorisées, etc.

Qu'est-ce qu’un avenant au contrat ?

L’avenant au contrat est une mise à jour de ce document pour chaque changement qui survient et qui peut influencer la location. Cet avenant permet également de modifier les termes du bail initial sans qu’il soit indispensable de réviser le tout, à condition que le bailleur et le locataire s'entendent sur ces points. avenant au bail
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L’avenant permet principalement de changer certains termes du bail initial tout en laissant le reste de ses dispositions intactes et en vigueur. Dans le cadre de cette modification de bail, on doit retrouver les informations suivantes :

Quel genre de modification peut-on prévoir ?

Il existe plusieurs situations qui peuvent expliquer la modification d’un contrat de location et la mise en place d’un avenant. La première raison peut concerner l’arrivée ou le départ d’une personne supplémentaire au sein du logement, dans le cadre d’une colocation par exemple. Ces modifications peuvent aussi se porter sur le bien immobilier lui-même. Il se pourrait en effet que certains équipements initialement mis à la disposition des locataires deviennent indisponibles par la suite. Par ailleurs, il est aussi possible qu’il y ajoute d’autres équipements plus modernes. Enfin, l’avenant est aussi nécessaire si la surface du bien est modifiée à la suite de ces travaux. Un avenant peut également être dressé pour modification de loyer même si cette mise à jour n’est pas spécialement requise dans ce cas de figure. Le propriétaire est cependant tenu de justifier cette décision, étant donné qu’il n’a pas le droit de réviser son loyer comme bon lui semble. Ainsi, il ne doit songer à réaliser cette révision que lors de la revalorisation annuelle de son bien, mais aussi à condition que celle-ci ait bien été spécifiée dans le contrat initial. Il est également avisé de changer le montant du loyer lorsque le contrat touche à sa fin. Les deux parties auront ainsi tout le loisir de réétudier certains termes de leur convention et de renégocier ses conditions.
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